Expert Agricole
Drôme - Ardèche
Grégoire Jasson - Expert Agricole
J'interviens auprès des particuliers et des agriculteurs pour fixer le prix d'un bien, de terres, de vignes... en vue d'une vente ou de l'évaluation d'un préjudice.
J'agis en toute indépendance dans le cadre d'une expertise agricole et foncière pour une succession, une indivision, une immobilisation comptable, une fin de bail... et de façon à apporter une réponse précise, impartiale et objective.
J'opère en étroite collaboration avec les notaires, avocats ou experts-comptables, tant dans un cadre amiable que judiciaire.
Je suis membre du Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (Agrément EFA-4326) et diplômé de l'Institut des Hautes Études en Droit Rural et Économie agricole (IHEDREA).
Une société d’expertise agricole compétente
Sur l'évaluation :
des terres labourables
des landes et parcours
des bois
des vergers
des vignes
des bâtiments agricoles
des corps de ferme
Sur le calcul :
des donations - partage
de la valeur locative
de l'indemnité au preneur sortant
de l'indemnité d'expropriation et d'éviction
de perte de récolte
d'une perte d'exploitation
de dommage ou préjudice
Droit Rural :
Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l'expert agricole et foncier est habilité à procéder à la rédaction d'actes (baux et conventions, état des lieux) ou à la délivrance de conseils juridiques dans la mesure où ces activités s'établissent dans le prolongement direct d'interventions expertales.
statut du fermage
établissement de baux ruraux
état des lieux d'entrée de bail
convention d'occupation précaire
contrat de prêt à usage
chemin rural
servitudes
La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée par le code rural
Articles L.171-1, L.171-2, L.171-3 et articles R.171-1 à R.171-29 et R.172-1 à R.172-10
Le titre d'expert foncier et agricole, comme celui d'expert forestier, est un titre protégé. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent porter ce titre.
Capable d'appréhender le droit foncier, rural et urbain, l'Expert Agricole est un homme de terrain formé à l'évaluation globale du patrimoine. Agréé par le Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF), il est indépendant et intervient auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités.
Ses compétences et son savoir-faire donnent à ses missions un caractère personnalisé.
L'EXPERT FONCIER POSSÈDE UN CHAMP DE COMPÉTENCES LARGE, SES PRESTATIONS S'ADRESSENT AUSSI BIEN AUX SECTEURS FONCIER, AGRICOLE ET IMMOBILIER.
L'Expert Foncier est agréé par le Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière (CNEFAF). Il est soumis à un code de déontologie.
Plus d'information : https://cnefaf.fr/
